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Session de printemps 2016: bracelet électronique
Gestützt auf Artikel 160 Absatz 1 der Bundesverfassung reicht der Kanton Basel-Stadt folgende Standesinitiative ein: Die Bundesversammlung wird ersucht, die gesetzlichen Grundlagen für den Einsatz von elektronischen Fussfesseln zu schaffen. (sbi)
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